Vous avez sûrement dû l’entendre à plusieurs reprises depuis plusieurs mois déjà, la facture électronique deviendra progressivement obligatoire, selon la taille de votre entreprise. À l’origine fixée au 1er juillet 2024, la date d’entrée en vigueur de l’obligation pour les entreprises établies en France d’émettre et de recevoir des factures électroniques a été reportée à une date qui n’a pas encore été communiquée.
Alors qu’est-ce que la facture électronique, qui est concerné, à partir de quand serez-vous impacté et comment vous y préparer ? On vous dit tout ce qu’il faut savoir sur le sujet dans notre article.
C'est quoi une facture électronique ?
La facture électronique se compose de deux éléments clés :
Tout d’abord, elle utilise un format spécifique (XML) qui lui permet d’être lue aussi bien par une application de gestion comptable, que par l’oeil humain. Ainsi, un simple fichier PDF envoyé par e-mail n’est pas suffisant pour être considéré comme une facture électronique. En outre, cela permet d’automatiser le processus de facturation.
Ensuite, le parcours de la facture électronique implique l’utilisation d’une plateforme de dématérialisation partenaire, plus connue son l’acronyme PDP, qui se mettra en lien avec celle de votre destinataire. Les PDP jouent un rôle crucial puisqu’ils vérifient la conformité formelle des factures et les rejettent si elles ne sont pas conformes. De plus, ce sont ces plateformes qui sont en charge de la transmission des données de TVA à l’État.
Qui est concerné par la facture électronique ?
Selon le calendrier légal disponible sur le site du service public, nous apprenons le report du calendrier de déploiement.
À compter du 1er septembre 2026, pour les grandes entreprises et les entreprises de taille intermédiaire
À compter du 1er septembre 2027, pour les petites et moyennes entreprise et les microentreprises
Alors si vous êtes une PME et pensiez ne pas être concerné, détrompez vous… Bien que vous ne soyez pas concerné tout de suite par l’envoi de factures dématérialisées, vous serez néanmoins dans l’obligation d’accepter la réception des factures électroniques de vos fournisseurs, quelle que soit la taille de votre société.
Quelles sont les nouvelles mentions obligatoires qui devront être portées sur les factures ?
La généralisation de la facture électronique arrivant à grands pas, il est essentiel pour vous de vous y préparer dès aujourd’hui. Pour cela, nous vous conseillons de mettre à jour votre fichier clients et fournisseurs, en y incluant les 4 nouvelles mentions légales à faire figurer sur vos factures :
1/ Le numéro de SIREN du client
Jusqu’ici seul le numéro SIREN de l’émetteur de la facture était obligatoire. Désormais, il faudra également mentionner celui du client.
2/ La distinction entre les livraisons de biens et les prestations de services
Les factures devront contenir « L’information selon laquelle les opérations donnant lieu à facture sont constituées exclusivement de livraisons de biens ou exclusivement de prestations de services ou sont constituées de ces deux catégories d’opérations ».
3/ L’adresse de livraison des marchandises
Il faudra également mentionner l’adresse de livraison des marchandises si elle est différente de l’adresse du client. Une facture pourra donc le cas échéant indiquer jusqu’à 3 adresses (en plus de celle de son émetteur) : celle du client ; celle de facturation ; celle de livraison.
4/ L’option « TVA d’après les débits »
Certaines entreprises, principalement celles qui réalisent à la fois des livraisons de biens et des prestations de services, optent pour le paiement de la TVA d’après les débits. Pour ces entreprises, la mention “option pour le paiement de la taxe d’après les débits” devra obligatoirement figurer sur la facture.
Les avantages de la facture électronique
On voit souvent d’un mauvais œil l’entrée en vigueur de nouvelles règlementations. Pourtant, il en ressort aussi du bon. Voici 5 bénéfices majeurs concernant le passage à la facture électronique :
Alléger votre charge administrative
Diminuer les délais de paiement
Gagner en productivité
Mieux détecter les fraudes
La connaissance en temps réel de l’activité des entreprises
BONUS : à terme, la facturation électronique devrait vous permettre de simplifier vos obligations déclaratives en matière de TVA, grâce à un pré-remplissage des déclarations.
Comment passer à la facturation électronique ?
Outre la mise à jour de votre fichier clients et fournisseurs, faire appel à un partenaire en solutions de gestion vous permettra d’anticiper l’entrée en vigueur de la facture électronique, en mettant en place les solutions appropriées, aussi bien adaptées au légal qu’aux besoins de votre entreprise. Celui-ci vous aidera dans un premier temps à comprendre le principe de PDP et découvrir quelles sont les options qui s’offrent à vous bien en amont. De plus, il vous aidera à choisir les solutions de dématérialisation qui correspondent à l’architecture de votre entreprise : réception des factures, traitement des factures, transmission, reporting, etc.
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